Règlement intérieur au Mouvement Départemental

Proposition de règlement intérieur départemental

Les co-présidents du Mouvement Démocrate des Bouches du Rhône, François-Xavier de Peretti  et  Jean-Luc Bennahmias , proposeront aux votes des élus au conseil départemental le texte suivant :   

PROJET

Mouvement Démocrate des Bouches-du-Rhône

Règlement intérieur départemental

Art 1 - Principe :

Le Mouvement départemental des Bouches-du-Rhône respecte les chartes, statuts et règlement intérieur nationaux du Mouvement démocrate. Il ne dispose pas de la personnalité juridique.

Ses instances constituent la seule représentation officielle du Mouvement Démocrate dans le département des Bouches-du-Rhône.

Art 2 - Instances et fonctions départementales :

Les instances et fonctions dirigeantes du Mouvement départemental des Bouches-du-Rhône sont :

· La Convention départementale

· Le Conseil départemental

· Le Bureau départemental

· Le Trésorier

· Le Délégué du Mouvement départemental

· La Présidence et les co-présidents du Mouvement départemental

Art 3- La Convention départementale :

La Convention départementale rassemble tous les adhérents du Mouvement Démocrate du département  des Bouches-du-Rhône.

Elle se réunit sur convocation des co-présidents ou à la demande d’une majorité simple du Conseil départemental. L’ordre du jour de la Convention départementale est fixé par la Présidence. Il est obligatoirement adressé aux adhérents deux semaines au moins avant la date de réunion.

Art 4 - Le Conseil départemental :

Le Conseil départemental, composé conformément à l’article 4-a du règlement intérieur national provisoire, fixe sur proposition de la Présidence les orientations politiques et les actions du Mouvement départemental. Il est présidé par les co-présidents départementaux.

Le Conseil départemental se réunit au moins deux fois par an sur convocation des co-présidents du Mouvement départemental ou à la demande d’au moins la moitié de ses membres.

L’ordre du jour du Conseil départemental est fixé par les co-présidents du Mouvement départemental.

En cas d’empêchement, un membre du Conseil départemental peut donner pouvoir à un autre membre et à lui seul.

Le Conseil départemental peut donner toutes délégations de pouvoirs utiles aux co-présidents, à la Présidence et au Bureau.

Le Conseil départemental, sur proposition des co-présidents, peut coopter des adhérents susceptibles de l’aider dans la réalisation de ses missions.

Sur proposition du Bureau, le Conseil départemental peut, en cas de manquement grave, prononcer la dissolution d’une section et la placer sous administration transitoire du Bureau départemental.

Sur demande à la Présidence, tout adhérent du Mouvement départemental peut être autorisé à assister au Conseil départemental en qualité d’auditeur.

Art 5 - Le Bureau départemental

Les membres élus par le Conseil départemental et les membres de droit prévus au règlement intérieur national (Délégué départemental, président des jeunes démocrates du département, trésorier, membres élus du département au Conseil national) forment, aux côtés de la Présidence, le Bureau du Mouvement départemental.

Les membres du Bureau sont élus au sein du Conseil départemental au scrutin de liste majoritaire à un tour. Leur nombre est libre, il ne peut être inférieur au nombre des membres de droit conformément à l’article 4-b et -c du règlement intérieur national provisoire.

Le Bureau, sur proposition des co-présidents, peut coopter des adhérents susceptibles de l’aider dans la réalisation de ses missions.

Le Bureau est l’instance exécutive du Mouvement départemental. Il est présidé de droit par les co-présidents départementaux.

Le Bureau met en œuvre les orientations politiques du Conseil départemental auquel il rend compte. Il propose à la nomination du Bureau exécutif national, les candidatures à la fonction de Délégué départemental.

Il organise notamment, l’information et la formation des adhérents, la promotion et la communication du Mouvement dans le département, la préparation des échéances électorales.

Le Bureau départemental se réunit au moins une fois tous les deux mois, sur convocation des co-présidents départementaux ou à la demande d’au moins la moitié de ses membres.

En cas d’empêchement, un membre du Bureau peut donner pouvoir à un autre membre.

Art 6 - La Présidence et les co-présidents du Mouvement départemental

La Présidence constitue la direction collégiale du Mouvement départemental. Elle est garante du respect de la ligne politique du Mouvement Démocrate dans le département. Elle administre et gère le développement du Mouvement départemental. Elle anime et organise le Conseil et le Bureau départemental.

Elle désigne le trésorier départemental parmi les adhérents du département.

Elle organise avec les autres mouvements départementaux de la Région, les travaux de la coordination régionale et notamment, la conférence régionale annuelle des adhérents.

Les co-présidents départementaux sont, à la tête de la Présidence, garant de la ligne politique du Mouvement démocrate dans le département. Ils représentent le Mouvement démocrate auprès de tous interlocuteurs du département et en constituent les premiers porte-parole.

Ils dirigent et coordonnent les travaux de la Présidence. Il président et convoquent de droit toutes les instances du Mouvement départemental. En cas de vacance d'un ou des co-présidents, le Bureau élit un nouveau président ou un ou des nouveaux co-présidents parmi les membres de la Présidence jusqu’au prochain renouvellement statutaire.

Art 7 - Le Trésorier :

Le trésorier départemental est désigné par la Présidence parmi les adhérents du département à jour de leur cotisation. Il exerce ses fonctions par délégation et après agrément du trésorier national du Mouvement Démocrate.

Il gère les ressources du Mouvement départemental en recettes, reversements de cotisations, dons, legs et en dépenses en s’interdisant le déséquilibre des comptes. Il rend compte de sa gestion au Bureau et au Conseil départemental.

Il est membre de droit du Bureau et du Conseil départemental.

Art 8 - Le Délégué du Mouvement départemental :

Nommé conformément à l’article 15 des statuts nationaux, le Délégué départemental est responsable et destinataire du fichier départemental des adhérents. Il veille, avec la Présidence départementale, à sa sécurité comme à sa confidentialité au regard, notamment, des obligations de la CNIL.

Le Délégué départemental vise, avec la Présidence départementale, les nouvelles adhésions soumises à l’agrément national.

Il est responsable avec la Présidence de l’organisation du mouvement départemental. Il est chargé de la mise en œuvre des orientations et directives du mouvement national.

Art 9 - Investitures :

Sur proposition du bureau, le Conseil départemental délivre les investitures et les soutiens du Mouvement démocrate pour les élections cantonales et les élections municipales dans les communes de moins de 10 000 habitants. Ces investitures doivent être conformes à l’article 18 des statuts nationaux et à l’article 13 -a et -b du règlement intérieur national provisoire.

Art 10 - Les sections départementales :

Le Mouvement départemental peut s’organiser en sections sur décision du Conseil départemental. Les sections sont organisées selon l’un des découpages territoriaux suivants : circonscriptions communales, intercommunales, législatives et secteurs municipaux à Marseille. Elles ne peuvent se chevaucher.

Chaque section doit comporter un nombre minimum de 40 adhérents. Chaque adhérent ne peut être membre que d’une seule section. Chaque adhérent est membre de la section de son lieu de résidence principale. Toute dérogation à ce principe doit faire l’objet d’un accord préalable du Bureau départemental.

Le conseil départemental valide par vote à la majorité simple de la création des sections.

Chaque section est animée par une ou un responsable de section et s’organise librement. Le Conseil départemental valide par un vote à la majorité simple les responsables de sections.

En cas de pluralité de candidatures et à défaut de consensus, le bureau départemental organise une consultation des adhérents de la section.

Art 11- Révision et agrément :

Le présent règlement doit être adopté par le Conseil départemental et soumis à l’agrément du Comité de Conciliation et de Contrôle pour validation.

Toute modification ultérieure est soumise à l’adoption du Conseil départemental sur proposition du Bureau et fait l’objet d’une communication au Comité de Conciliation et de Contrôle pour validation.

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